1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits alimentaires conclues entre :

• La société L’OLIVERAIE

• toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet accessible à l’adresse monoliveraie.com (ci-après l’Acheteur).

La validation de la commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires détaillés sur le site internet du Vendeur.

2.1 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Informations et caractéristiques

Les informations contractuelles concernant les produits sont présentées en français et comprennent notamment : dénomination, ingrédients, allergènes, date limite de consommation (DLUO / DLC), prix, modalités de livraison. Les photographies ne sont pas contractuelles.

2.3 Allergènes

Les produits peuvent contenir des traces d’allergènes en raison de la production ou du conditionnement. Le Vendeur décline toute responsabilité si l’Acheteur ne respecte pas ces indications. MONOLIVERAIE.COM vous assure néanmoins, et ce avec certitude, aucune trace d'arachide.

3. Prix

Les prix sont indiqués :

• en euros (€),

• toutes taxes comprises (TTC),

• hors frais de traitement, de préparation et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

4.1 Processus

Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne les informations requises (identification, adresse, paiement) et valide le récapitulatif.

4.2 Confirmation

La commande n’est définitivement acceptée qu’après :

• l’encaissement effectif du paiement,

• et l’émission d’un e-mail de confirmation envoyé à l’Acheteur.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),

• Paiement en ligne sécurisé.

Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés réputés fiables pour garantir la confidentialité des données bancaires.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

6.1 Délais

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut entraîner automatiquement l’annulation ou des dommages-intérêts néanmoins un accord sera mis en place.

6.2 Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’Acheteur à la remise des produits au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

Toutefois, si un produit est avarié, non conforme ou endommagé, l’Acheteur peut exercer les garanties légales de conformité et des vices cachés (voir article 9).

8. Réclamations et retours

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le service client par e-mail à oliveraiecontact@gmail.com ou par Whatsapp au 07 84 54 77 23, en précisant le numéro de commande, la date, le produit concerné et la description du problème.

Le retour de produits n’est possible qu’avec l’accord préalable du service client. Les frais de retour peuvent être à la charge de l’Acheteur sauf disposition contraire.

9. Garanties légales de conformité

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, il peut choisir entre réparation ou remplacement.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données personnelles sur simple demande à oliveraiecontact@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Force majeure

Les obligations du Vendeur sont suspendues en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale des commandes (grèves, catastrophes naturelles, etc...).

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties tenteront d’abord une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront compétents.