Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site monOLIVERAIE
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site monOLIVERAIE et son utilisation.
Le site monOLIVERAIE est exploité par la société L’Oliveraie, ci-après désignée « L’Oliveraie », « nous », « notre » ou « nos ».
En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Les présentes CGU concernent uniquement l’utilisation du site. Les commandes, les paiements, la livraison, le droit de rétractation, les retours, les remboursements et les garanties sont régis par nos Conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page du site.
2. Éditeur du site
Le site monOLIVERAIE est édité par :
- Dénomination sociale : L’Oliveraie
- Forme juridique : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : France
- Adresse électronique : oliveraiecontact@gmail.com
- Téléphone et WhatsApp : 07 84 54 77 23
Le site est hébergé par Shopify. Les informations relatives à l’hébergeur figurent sur la page Mentions légales, accessible depuis le pied de page du site.
3. Accès au site
L’accès au site est normalement possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques et des événements indépendants de notre volonté.
Nous pouvons suspendre, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa maintenance. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de limiter la durée de ces interruptions.
Vous devez disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles avec le site. Les coûts liés à cet équipement et à cette connexion restent à votre charge.
4. Compte client
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client. Les informations communiquées lors de la création ou de l’utilisation du compte doivent être exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’atteinte à la sécurité de votre compte, vous devez nous en informer rapidement à l’adresse oliveraiecontact@gmail.com.
Vous ne devez pas céder, vendre ou transférer votre compte à un tiers. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes CGU, dans le respect de la législation applicable.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et loyale. Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
- de porter atteinte aux droits de L’Oliveraie ou de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, à leur vie privée ou à leurs données personnelles ;
- de transmettre des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ou les systèmes de tiers ;
- de contourner ou de tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
- de perturber le fonctionnement du site ou d’en compromettre la disponibilité ;
- d’extraire, de collecter ou de réutiliser de manière automatisée les contenus ou données du site sans autorisation, sauf lorsque la loi l’autorise ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou de communiquer des informations trompeuses ;
- d’utiliser le site d’une manière susceptible de causer un préjudice à L’Oliveraie, à Shopify, aux utilisateurs du site ou à un tiers.
En cas de manquement, nous pouvons prendre toute mesure appropriée, notamment restreindre ou suspendre l’accès au site, sans préjudice des recours prévus par la loi.
6. Informations et contenus du site
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Malgré le soin apporté au site, certaines informations peuvent comporter des erreurs, des omissions ou ne plus être à jour. Nous pouvons les corriger ou les actualiser à tout moment.
Les photographies, illustrations et présentations visuelles sont fournies à titre informatif. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran et les réglages de l’appareil utilisé.
Lorsqu’un contenu concerne une offre, un produit, un prix ou une disponibilité, les informations présentées au moment de la commande et nos Conditions générales de vente déterminent les conditions contractuelles applicables.
7. Prix et Conditions générales de vente
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation de la commande conformément à la réglementation applicable.
Toutes les règles relatives aux produits, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et au droit de rétractation figurent exclusivement dans nos Conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page du site.
8. Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, éléments visuels, bases de données et autres contenus qui y figurent peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à L’Oliveraie ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. La consultation du site ne vous accorde aucun droit de propriété sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, dénominations et logos appartenant à des tiers, notamment Shopify, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque vous publiez un avis ou transmettez un contenu destiné à être affiché sur le site, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires et que ce contenu est licite, exact et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Vous autorisez L’Oliveraie, pour la durée légale de protection applicable et dans le monde entier, à reproduire, représenter, adapter au format du site et diffuser ce contenu afin de gérer, présenter et promouvoir le site et les produits concernés. Cette autorisation est consentie sans rémunération, sauf accord contraire écrit.
Nous pouvons modérer ou retirer un contenu manifestement illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, obscène, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
10. Services, outils et liens de tiers
Le site peut intégrer des services fournis par des tiers ou contenir des liens vers des sites externes. Ces services et sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’Oliveraie n’exerce pas de contrôle sur les contenus ou pratiques des sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de les utiliser. L’existence d’un lien ne signifie pas que L’Oliveraie approuve l’ensemble du contenu ou des pratiques du site concerné.
11. Relation avec Shopify
Le site monOLIVERAIE utilise l’infrastructure de commerce électronique de Shopify. Shopify fournit la plateforme technique, mais les ventes réalisées sur le site sont conclues directement entre le client et L’Oliveraie.
Shopify peut traiter certaines données nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement de la boutique, conformément à ses propres engagements et aux accords conclus avec L’Oliveraie.
12. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Les informations relatives aux cookies et aux moyens de gérer vos préférences figurent dans notre Politique relative aux cookies, accessible depuis le pied de page du site.
Lorsque cela est requis, votre consentement est demandé avant le dépôt de cookies non essentiels.
13. Responsabilité
L’Oliveraie est responsable dans les conditions prévues par le droit français. Aucune disposition des présentes CGU ne peut exclure ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.
Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ou à la loi ;
- d’une faute ou négligence de l’utilisateur ;
- d’un équipement, logiciel ou réseau placé sous la responsabilité de l’utilisateur ;
- d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Si vous agissez en qualité de consommateur, les garanties légales et règles protectrices impératives du Code de la consommation demeurent pleinement applicables.
14. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de nos services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une modification affecte substantiellement vos droits, une information appropriée sera fournie.
15. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter L’Oliveraie afin de rechercher une solution amiable. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives applicables et pouvez saisir les juridictions compétentes selon les règles prévues par la loi.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent et aux modalités de médiation figurent dans les Conditions générales de vente et les Mentions légales du site.
16. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
L’Oliveraie — monOLIVERAIE
EURL au capital de 1 000 €
E-mail : oliveraiecontact@gmail.com
WhatsApp : 07 84 54 77 23